Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Consultation en ligne des documents
I_Exposé des motifs valant complément au rapport de présentation
II_Nouvelles OAP pour la zone A Urbaniser du Mas de Rey
III_Nouveaux règlements pour la zone A Urbaniser du Mas de Rey
Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques
Auto évaluation environnementale
Avis conforme de dispense d’évaluation environnementale
Avis Conseil Départemental du Gard
Avis Chambre de Commerce et d’industrie
Arrêté du Maire A2026-122 d’enquête publique
Délibération du Conseil municipal n°2025-029 : ouverture à l’urbanisation de la zone IAu
Délibération du Conseil municipal n°2026-075 : dispense d’évaluation environnementale