Déclaration d’accessibilité
La commune de Arpaillargues-et-Aureilhac s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site arpaillargues-aureilhac.fr.
État de conformité
Le site arpaillargues-aureilhac.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 6 novembre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contact@arpaillargues-aureilhac.fr.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.